La taxe sur les comptes-titres sera-t-elle annulée ?
Nous savons depuis qu’elle a été mise en place que des recours sont pendant contre cette loi auprès de la Cour constitutionnelle notamment en ce qu’elle serait discriminatoire.
Si ces actions devaient aboutir, un remboursement rétroactif de la taxe serait éventuellement possible partiellement ou totalement.
FINTRO et BNPParibas Fortis s’y sont préparé afin de rassurer leurs clients concernés.
Pour l’instant, il n’y a rien de spécial à faire… si ce n’est de suivre avec attention le résultat des procédures en cours.
PATRIMONING le fait pour vous.
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