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Généralités

Patrimoning Network fournit un service de publication de fiches entreprise à ses abonnés et à leurs clients par le biais du réseau Internet.

La société opère à partir d’une plate-forme créée précisément à cette fin en vue d’offrir à ses abonnés un service de qualité.

Patrimoning met à la disposition de ses abonnés sa plate-forme Patrimoning Network, qui permet notamment, publier une fiche entreprise, récolter des contacts et toute une série de services utiles dans le cadre de l'emploi de cet outil.

Conditions d’utilisation

Patrimoning a la faculté de suspendre, sans préavis ni indemnité, et de manière discrétionnaire, l’ensemble des services fournis en cas de non-exécution de ses obligations par l’abonné ou en cas d’utilisation inopportune des services fournis par Patrimoning Network, notamment par la publication d’informations erronées ou frauduleuses ("spam").

Patrimoning pourra suspendre ou résilier purement et simplement, sans recours pour l’abonné, l’accès à la plate-forme Patrimoning Network si ses services sont utilisés à des fins illicites par l’abonné ou suite à la réception d’une mise en demeure d’un tiers l’enjoignant d’éliminer un certain contenu et ce même s’il devait s’avérer que cette décision n’était pas fondée, et ce par application d’un principe de précaution.

Clause de confidentialité

Les données confiées par l’abonné à Patrimoning sont confidentielles, hormis celles qu’il a lui-même publiées.

Patrimoning Network en tant que fournisseur professionnel de services de publication sur le réseau Internet à partir de sa plate-forme sera soucieuse de garantir la non-utilisation des données fournies dans un autre cadre que celui strictement prévu par la convention liant Patrimoning et l'abonné ou suivant les injonctions données par l’abonné.

Afin d’assurer la pérennité de l’entreprise, Patrimoning sera particulièrement attentif à tout mettre en œuvre pour éviter toute utilisation, diffusion ou publication des données de l’abonné sans son consentement.

Aucune information ne sera communiquée à des tiers sans l’accord de l’abonné.

Certaines informations fournies seront copiées à des fins de sauvegarde uniquement et archivées pour une période d’un an.

Responsabilités des cocontractants

Patrimoning a une obligation de moyen pour la réalisation des services commandés par l’abonné. Patrimoning n’engage pas sa responsabilité en cas de non-atteinte des objectifs marketing, ou de quelque nature que ce soit, poursuivis par l’abonné.

Les parties au présent contrat sont et resteront des contractants indépendants. L’abonné exerce son activité sans lien de subordination et gère ses activités de marketing librement.

L’abonné fournit, approuve et assume, sous sa responsabilité personnelle uniquement, le contenu publié. Patrimoning n’engage donc pas sa responsabilité à la suite d’actions ou de recours de son cocontractant ou de tiers.

De manière non-exhaustive, Patrimoning n’est partant pas responsable de la publication d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur dans la zone d’émission ou préjudiciables à des tiers, de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées, etc.

L’abonné s’engage à garantir Patrimoning de toute condamnation éventuelle liée à l’utilisation par l’abonné de la plate-forme et des services qu’elle fournit.

L’abonné déclare par ailleurs avoir parfaite connaissance des limites de l’outil Internet, partant, Patrimoning ne pourra être tenu responsable des difficultés d’accès au serveur du fait de la saturation des réseaux, d’éventuelles déviations de mot de passe, codes d’accès et données de l’abonné.

Patrimoning assume sa responsabilité pour les dommages causés à des tiers par le fait propre de Patrimoning Network uniquement. Patrimoning est seul tenu des frais lié à son activité, en ce compris les frais d’équipement, bureau, personnel, déplacement, secrétariat, assistance, etc.

Patrimoning n’assume pas la responsabilité du travail fourni ou non fourni par l’abonné. Tout dommage causé par l’intervention ou la non intervention de l’abonné auprès d’un utilisateur de PATRIMONING NETWORK n’engage que la responsabilité de l’abonné. Patrimoning ne peut en être tenu pour responsable.